INTRODUCTION – APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les « Conditions Générales »), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout consommateur client du site malaikacosmetiques.com (ci-après désigné un « Client » ou « vous ») et la société ETS GUY KUGEL
, dont le siège est situé au 1 rue de Lorraine, 54840 Gondreville, France, et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés R.C.S. THIONVILLE TI 778588041000028  – N• de Gestion 58 B 41  (ci-après désignée « MalaïKa cosmétiques » ou « nous ») éditant le site internet : http://www.malaikacosmetiques.com (ci-après le « Site »).

Ces Conditions Générales sont les seules applicables entre le Client et MalaïKa cosmétiques. Elles remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

MalaïKa cosmétiques peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses Conditions Générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande de produits sur le Site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux commandes passées antérieurement. Chaque commande sur le Site est régie par les Conditions Générales applicables à la date de ladite commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos Conditions Générales après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales y figurant.

DROIT APPLICABLE
Le présent contrat sera régi par le droit français.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française ou anglaise selon le fournisseur et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française.

Le cas échéant, il appartient à l’acheteur étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander ; la responsabilité de MalaïKa cosmétiques ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré.

PRISE DE COMMANDE
Vous pouvez passer votre commande par Internet sur le Site 24/24h et 7/7j

Conformément à notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs, votre commande peut faire l’objet d’une validation préalable par nos services. Cette validation déclenche l’envoi de la préparation de votre commande.

Signature électronique : Le « double clic » du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

CONFIRMATION DE COMMANDE
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail dans les 48h et au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci ; en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. En conséquence l’acheteur supportera les frais de retour des marchandises s’il n’a pas communiqué son adresse de façon correcte. MalaïKa cosmétiques sera même en droit de facturer les coûts administratifs et de transport associés au retour des commandes.

Les offres de MalaïKa cosmétiques présentées sur le site s’adressent à la clientèle des particuliers et non aux revendeurs professionnels. Les revendeurs intéressés par des produits présentés sur notre site sont invités à nous contacter par email.

PRIX
Les prix de vente indiqués sur le site sont en Dollars et s’entendent toutes taxes comprises (prix TTC) pour la France Métropolitaine (Corse incluse) (TVA à 19,6 %). Les frais de livraison sont compris dans le prix affiché Sauf pour les clients basés en France.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande par MalaïKa cosmétiques est le prix définitif.

MalaïKa cosmétiques se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande.

Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique), la commande – même validée par nous – sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

DISPONIBILITE
Les produits sont livrables dans la limite des stocks disponibles et expédiés en fonction de l’ordre d’arrivée des commandes.

En cas de rupture de stock du produit commandé, MalaïKa cosmétiques informera le client dans les plus brefs délais. En accord avec le client, MalaïKa cosmétiques pourra modifier la commande, par exemple en remplaçant le produit manquant par un produit équivalent, ou encore restituer la valeur de la commande pour des produits en rupture, et ce dans un délai de 30 jours suivant votre règlement.

PAIEMENT
Le règlement des produits peut se faire par PAYPAL ou à la livraison dans notre point de distribution pour les commandes à destination de la RDCongo.

LIVRAISON ET RÉCEPTION
L’expédition se fera dans les 15 jours suivant la date de réception de la commande.
Les produits sont livrés en cartons, livrables en une seule fois au même endroit.

MalaïKa cosmétiques s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides.

Les délais varient en fonction du pays de destination choisi par le client.

La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, par avis de mise à disposition.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de produit manquant ou de dégradation.

FACULTE DE RETRACTATION
En application des dispositions de l’article L.121-16 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l’article livré pour échange ou remboursement, au choix de l’acheteur, sans pénalités à l’exception des frais de retour.

Ceci est possible sous réserve que l’article n’ait pas été utilisé, qu’il soit dans son emballage d’origine et accompagné du bordereau de livraison. En échange de quoi, l’acheteur bénéficiera d’un remboursement dans un délai maximum de 30 jours ou d’un avoir. Le client devra alors informer MalaïKa cosmétiques par écrit (e-mail : par l’intermédiaire de notre formulaire de contact dans la rubrique ‘Contactez-nous’, lettre) de sa décision avant de nous retourner la marchandise.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Il pourra retourner les produits non souhaités par ses propres moyens. La valeur des produits retournés lui sera remboursée, à l’exclusion des frais de transport initiaux dans un délai de 1 à 3 semaines.

LITIGES ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Le présent contrat est soumis au droit français.

En cas de litige, le client s’adressera par priorité à MalaïKa cosmétiques pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Civil du siège social de MalaïKa cosmétiques est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

GARANTIES
MalaïKa cosmétiques est tenu de la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 et suivants du Code Civil qui dispose : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

En conséquence, l’acheteur a jusqu’à 2 mois (à partir de la date de livraison) pour faire parvenir sa plainte à MalaïKa cosmétiques. Au-delà de ce délai, MalaïKa cosmétiques ne pourra plus garantir les produits puisque aucun contrôle sur la qualité du lieu de stockage (élément essentiel de la conservation) ne peut être effectué.

Afin de permettre à MalaïKa cosmétiques d’expertiser elle-même les produits il est demandé à l’acheteur de bien vouloir les laisser à sa disposition.

INFORMATIQUES ET LIBERTE
Au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Les informations qui vous concernent sont destinées exclusivement à MalaïKa cosmétiques.

Pour l’exercer vous avez directement accès à votre compte personnel en ligne. Vous pouvez également vous adresser à MalaïKa cosmétiques.

Pour contacter MalaïKa cosmétiques :

ETS GUY KUGEL
1 rue de Lorraine
54840 Gondreville
FRANCE

info@malaikacosmetiques.com